Droit d'auteur et entente sur les modalités d'utilisation
de LearnAlberta.ca

A. DROIT D'AUTEUR

Tous droits réservés © 2006, Alberta Education. Le portail LearnAlberta.ca, ainsi que toute autre marque de commerce qui lui est associée en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada), demeurent la propriété exclusive de la Couronne du chef de l'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Education, 10155 - 102e Rue, Edmonton, Alberta T5J 4L5. Tous droits réservés.

Les utilisateurs doivent citer le lien de droit d'auteur associé à chaque ressource, selon toute condition ou modalité spéciale, et/ou la source de tout tiers qui pourrait être associé à l'utilisation de cette ressource particulière.

Toutes les ressources d'apprentissage numériques présentées sur le site LearnAlberta.ca ont été élaborées par (ou autorisées sous licence pour) Alberta Education / LearnAlberta.ca. La loi canadienne et les traités internationaux sur le droit d'auteur protègent toutes ces ressources qui consistent en une série de pages Web, destinées à des publics cibles, et dont l'objectif est de faciliter l'accès à un ensemble d'objets d'apprentissage qui soutiennent le programme d'études offert en Alberta.

Contenu provenant d'un tiers

Alberta Education a obtenu l'autorisation d'utiliser du contenu provenant d'une tierce partie propriétaire d'un droit d'auteur. Tous les efforts ont été déployés pour identifier les documents autorisés sous licence par des tiers au moyen du symbole du droit d'auteur ©, d'une mention appropriée de la source près de l'extrait cité ou dans un répertoire des sources citées joint à la ressource. Veuillez aviser Alberta Education si un droit d'auteur n'a pas été reconnu de manière appropriée. Des mesures correctrices seront apportées sans délai.

Sauf dans les cas prévus dans certaines ententes d'autorisation conclues avec des tiers, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d'accorder une sous-licence, de vendre, de louer ou de céder tout document provenant d'un tiers, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire du droit d'auteur ou d'un de ses représentants.

Contenu appartenant à la Couronne

Les documents qui ne sont pas identifiés au moyen du symbole du droit d'auteur © ou d'une mention de la source du droit d'auteur demeurent la propriété exclusive d'Alberta Education. Sauf dans les cas prévus dans l'entente sur les modalités d'utilisation, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d'accorder une sous-licence, de vendre ou de louer toute partie d'un document, y compris toute œuvre dérivée, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite d'Alberta Education.

Si un contenu appartenant à la Couronne doit être utilisé, reproduit, stocké ou transmis à des fins commerciales, ou si vous avez des questions sur les autorisations ou le droit d'auteur, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur du droit d'auteur à : copyright.coordinator@learning.gov.ab.ca.

Logo: Le logo de LearnAlberta.ca peut être reproduit sans autorisation écrite à des fins éducatives sans but lucratif, à des fins de promotion ou de perfectionnement professionnel dans le milieu de l'éducation en Alberta. Cependant, toute utilisation commerciale du logo est strictement interdite.

B. ENTENTE SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION

NOTE À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL: Cette entente sur les modalités d'utilisation (« l'entente ») est un accord juridique et complet entre « vous » et la Couronne du chef de l'Alberta qui est représentée par le ministre d'Alberta Education (« le ministre ») en ce qui a trait à l'utilisation du site LearnAlberta.ca (« le portail ») et le contenu (« les ressources ») qui s'y trouve. Tous droits non accordés spécifiquement dans cette entente sont réservés. En utilisant ce portail, vous acceptez les conditions générales et les modalités de cette entente. Si vous n'acceptez pas les conditions générales et les modalités de cette entente, n'utilisez pas ce portail et supprimez de votre système informatique tous les fichiers qui y sont associés.

DÉFINITIONS :

  1. Utilisateurs autorisés - Les « utilisateurs autorisés » sont des élèves présentement inscrits, leurs parents et les membres du personnel de toutes les écoles subventionnées par la province, et ce, de la maternelle à la 12e année en Alberta. Cela inclut les écoles publiques, les écoles séparées, les écoles francophones, les écoles à charte, les écoles privées qui reçoivent des subventions et les classes virtuelles. De plus, les étudiants albertains inscrits à des programmes d'éducation dans les collèges et les universités, les étudiants qui travaillent à compléter leurs études (élémentaire et secondaire) dans des collèges (par exemple, des programmes de préparation aux études collégiales), le personnel enseignant, les chargés de cours et les employés de bibliothèques associés à ces programmes sont autorisés à utiliser ces ressources.

  2. Utilisateurs invités - Les « utilisateurs invités » ne sont pas autorisés à utiliser le contenu protégé qui se trouve sur le portail.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Les utilisateurs doivent citer le lien de droit d'auteur de chaque ressource trouvée sur le portail, selon les conditions, modalités spéciales ou restrictions, qui pourraient être associées à l'utilisation de cette ressource particulière.

En échange du droit d'utiliser le contenu accessible sur le portail, vous acceptez ce qui suit :

  1. Portée de l'utilisation
    Les ressources de LearnAlberta.ca ne sont pas vendues; elles sont autorisées en vue d'une utilisation dans des monopostes de travail à la maison, ou à l'école sur un réseau informatique dans un district scolaire en Alberta, ou en autant que vous reproduisiez et incluiez l'énoncé de droit d'auteur et tous les avis de propriété joints au document original.

    Un « réseau informatique » désigne un ensemble d'ordinateurs et de périphériques électroniquement reliés et capables de partager l'utilisation d'une ressource donnée. « Utiliser » une ressource consiste à télécharger des fichiers, soit dans la mémoire temporaire (par exemple, la mémoire vive), soit dans la mémoire permanente (par exemple, des disques durs ou des cédéroms) d'un ordinateur.

  2. Code d'utilisateur et Mot de passe
    Un code d'utilisateur et un mot de passe sont émis annuellement à ceux qui sont reconnus comme utilisateurs autorisés. Le code d'utilisateur et le mot de passe donnent accès au contenu qui a fait l'objet d'une licence pour utilisation par les élèves présentement inscrits, leurs parents et les membres du personnel de toutes les écoles subventionnées par la province, et ce, de la maternelle à la 12e année en Alberta. Les codes d'utilisateur et les mots de passe ne doivent pas être affichés sur un site Web accessible au public, ou distribués à quiconque, et de quelque façon que ce soit, qui n'a pas été authentifié par LearnAlberta.ca comme étant un utilisateur autorisé. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre code et de votre mot de passe.

  3. Utilisations autorisées
    Les utilisations suivantes ne requièrent pas une autorisation écrite d'Alberta Education. En ce qui concerne le contenu appartenant à Alberta Education :

    Des produits dérivés élaborés à partir du contenu appartenant à la Couronne peuvent aussi être reproduits et utilisés dans votre autorité scolaire. Alberta Education ne peut être tenu responsable de tels produits dérivés, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des ressources autorisées par Alberta Education.

  4. Restrictions

  5. Liens

  6. Acte de cession : Les droits accordés en vertu de l'entente ne sont ni exclusifs ni transférables.

    Durée : L'entente reste en vigueur jusqu'à son expiration. Elle prend fin automatiquement et sans préavis, si vous ne vous conformez pas à l'une ou l'autre des présentes conditions générales ou modalités. à la résiliation de l'entente, vous devez détruire toutes les copies des ressources ou des documents connexes obtenus de ce site. Si vous téléchargez, stockez ou reproduisez des copies de ressources contenues sur ce site, vous acceptez de les détruire ou de les supprimer dès le moment où ces ressources ne seront plus disponibles sur le site ou à leur date d'expiration, à défaut de quoi vous cessez d'être un utilisateur autorisé en Alberta.

  7. Mises à jour : Le ministre se réserve le droit, lorsqu'il y a lieu, de mettre à jour les ressources. Une fois qu'une ressource est mise à jour, vous acceptez de détruire toute version ou exemplaire antérieurs. C'est à ce moment seulement que la licence est transférée à la ressource mise à jour.

  8. Garantie : Le ministre n'émet aucune garantie, implicite ou explicite, pouvant résulter de votre utilisation des ressources. En outre, le ministre exclut expressément toute garantie de qualité marchande de quelque ressource que ce soit, de concordance avec des objectifs particuliers ou d'absence d'atteinte aux droits des tiers.

  9. Limite de responsabilité et dégagement de responsabilité : Sous aucune considération, le ministre ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif résultant de votre utilisation d'une ressource, y compris la perte de profits ou de revenus, ou de toute réclamation de la part d'un tiers. Vous acceptez de dégager le ministre de toute responsabilité eu égard à toute réclamation de la part d'un tiers, de toute demande ou de toute action dont vous êtes légalement responsable, y compris celles résultant d'une négligence ou d'actes volontaires commis par vous ou par d'autres personnes sous votre autorité.

  10. Loi applicable : Les lois de la province de l'Alberta régissent la présente entente.

C. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ