Droit d'auteur et entente sur les modalités d'utilisation de LearnAlberta.ca

A. DROIT D'AUTEUR

Tous droits réservés © 2009-2014, Alberta Education. Le portail LearnAlberta.ca, ainsi que toute autre marque de commerce qui lui est associée en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada), demeurent la propriété exclusive de la Couronne du chef de l'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Education, 10155 - 102e Rue, Edmonton, Alberta T5J 4L5. Tous droits réservés.

Les utilisateurs doivent citer le lien de droit d'auteur associé à chaque ressource, selon toute condition ou modalité spéciale, et/ou la source de tout tiers qui pourrait être associé à l'utilisation de cette ressource particulière.

Toutes les ressources d'apprentissage numériques présentées sur le site LearnAlberta.ca ont été élaborées par (ou autorisées sous licence pour) Alberta Education / LearnAlberta.ca. La loi canadienne et les traités internationaux sur le droit d'auteur protègent toutes ces ressources qui consistent en une série de pages Web, destinées à des publics cibles, et dont l'objectif est de faciliter l'accès à un ensemble d'objets d'apprentissage qui soutiennent le programme d'études offert en Alberta.

Contenu appartenant à la Couronne

Alberta Education a obtenu l'autorisation d'utiliser du contenu provenant d'une tierce partie propriétaire d'un droit d'auteur. Tous les efforts ont été déployés pour identifier les documents autorisés sous licence par des tiers au moyen du symbole du droit d'auteur ©, d'une mention appropriée de la source près de l'extrait cité ou dans un répertoire des sources citées joint à la ressource. Veuillez aviser Alberta Education si un droit d'auteur n'a pas été reconnu de manière appropriée. Des mesures correctrices seront apportées sans délai.

Sauf dans les cas prévus dans certaines ententes d'autorisation conclues avec des tiers, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d'accorder une sous-licence, de vendre, de louer ou de céder tout document provenant d'un tiers, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire du droit d'auteur ou d'un de ses représentants.

Contenu appartenant à la Couronne

Les documents qui ne sont pas identifiés au moyen du symbole du droit d'auteur © ou d'une mention de la source du droit d'auteur demeurent la propriété exclusive d'Alberta Education. Sauf dans les cas prévus dans l'entente sur les modalités d'utilisation, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d'accorder une sous-licence, de vendre ou de louer toute partie d'un document, y compris toute œuvre dérivée, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite d'Alberta Education.

Si un contenu appartenant à la Couronne doit être utilisé, reproduit, stocké ou transmis à des fins commerciales, ou si vous avez des questions sur les autorisations ou le droit d'auteur, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur du droit d'auteur à : copyright.coordinator@learning.gov.ab.ca.

Logo : Le logo de LearnAlberta.ca peut être reproduit sans autorisation écrite à des fins éducatives sans but lucratif, à des fins de promotion ou de perfectionnement professionnel dans le milieu de l'éducation en Alberta. Cependant, toute utilisation commerciale du logo est strictement interdite.

B. ENTENTE SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION

NOTE À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL : Cette entente sur les modalités d'utilisation (« l'entente ») est un accord juridique et complet entre « vous » et la Couronne du chef de l'Alberta qui est représentée par le ministre d'Alberta Education (« le ministre ») en ce qui a trait à l'utilisation du site LearnAlberta.ca (« le portail ») et le contenu (« les ressources ») qui s'y trouve. Tous droits non accordés spécifiquement dans cette entente sont réservés. En utilisant ce portail, vous acceptez les conditions générales et les modalités de cette entente. Si vous n'acceptez pas les conditions générales et les modalités de cette entente, n'utilisez pas ce portail et supprimez de votre système informatique tous les fichiers qui y sont associés.

DÉFINITIONS :
  1. Utilisateurs autorisés - Les « utilisateurs autorisés » sont des élèves présentement inscrits, leurs parents et les membres du personnel de toutes les écoles subventionnées par la province, et ce, de la maternelle à la 12e année en Alberta. Cela inclut les écoles publiques, les écoles séparées, les écoles francophones, les écoles à charte, les écoles privées qui reçoivent des subventions et les classes virtuelles. De plus, les étudiants albertains inscrits à des programmes d'éducation dans les collèges et les universités, les étudiants qui travaillent à compléter leurs études (élémentaire et secondaire) dans des collèges (par exemple, des programmes de préparation aux études collégiales), le personnel enseignant, les chargés de cours et les employés de bibliothèques associés à ces programmes sont autorisés à utiliser ces ressources.
  2. Utilisateurs invités - Les « utilisateurs invités » ne sont pas autorisés à utiliser le contenu protégé qui se trouve sur le portail.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Les utilisateurs doivent citer le lien de droit d'auteur de chaque ressource trouvée sur le portail, selon les conditions, modalités spéciales ou restrictions, qui pourraient être associées à l'utilisation de cette ressource particulière.

En échange du droit d'utiliser le contenu accessible sur le portail, vous acceptez ce qui suit :

  1. Portée de l'utilisation

    Les ressources de LearnAlberta.ca ne sont pas vendues; elles sont autorisées en vue d'une utilisation dans des monopostes de travail à la maison, ou à l'école sur un réseau informatique dans un district scolaire en Alberta, ou en autant que vous reproduisiez et incluiez l'énoncé de droit d'auteur et tous les avis de propriété joints au document original.

    Un « réseau informatique » désigne un ensemble d'ordinateurs et de périphériques électroniquement reliés et capables de partager l'utilisation d'une ressource donnée. « Utiliser » une ressource consiste à télécharger des fichiers, soit dans la mémoire temporaire (par exemple, la mémoire vive), soit dans la mémoire permanente (par exemple, des disques durs ou des cédéroms) d'un ordinateur.

  2. Code d'utilisateur et Mot de passe

    Un code d'utilisateur et un mot de passe sont émis annuellement à ceux qui sont reconnus comme utilisateurs autorisés. Le code d'utilisateur et le mot de passe donnent accès au contenu qui a fait l'objet d'une licence pour utilisation par les élèves présentement inscrits, leurs parents et les membres du personnel de toutes les écoles subventionnées par la province, et ce, de la maternelle à la 12e année en Alberta. Les codes d'utilisateur et les mots de passe ne doivent pas être affichés sur un site Web accessible au public, ou distribués à quiconque, et de quelque façon que ce soit, qui n'a pas été authentifié par LearnAlberta.ca comme étant un utilisateur autorisé. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre code et de votre mot de passe.

  3. Utilisations autorisées

    Les utilisations suivantes ne requièrent pas une autorisation écrite d'Alberta Education. En ce qui concerne le contenu appartenant à Alberta Education :

    • Vous pouvez visualiser, télécharger (lorsque cela est permis), stocker, reproduire et transmettre des ressources, y compris des données provenant de tiers accompagnées du symbole © ou d'une mention de source, « tel quel », et les inclure dans vos propres leçons électroniques ou imprimées à l'intention de vos élèves en ligne ou en classe, pourvu que vous incluiez la mention de tout droit d'auteur ou de toute propriété qui accompagne ces ressources.
    • Vous pouvez modifier le contenu appartenant à la Couronne pour l'adapter selon vos besoins, mais vous ne pouvez modifier d'aucune manière les données provenant d'un tiers. Vous pouvez utiliser la version originale ou modifiée seulement à des fins personnelles ou éducatives sans but lucratif. Une fois qu'un changement est apporté à un document qui appartient à la Couronne, la reconnaissance suivante doit être indiquée à un endroit bien en vue sur le travail révisé : « Ce travail est une adaptation d'une ressource d'apprentissage produite à l'origine par Alberta Education qui en est propriétaire (http://www.learnalberta.ca) ».
    • Vous pouvez intégrer des liens dans des leçons en ligne pour vos élèves.

    Des produits dérivés élaborés à partir du contenu appartenant à la Couronne peuvent aussi être reproduits et utilisés dans votre autorité scolaire. Alberta Education ne peut être tenu responsable de tels produits dérivés, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des ressources autorisées par Alberta Education.

  4. Restrictions
    • Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'une quelconque autre façon de trouver le code source de toute ressource, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation d'Alberta Education.
    • Vous ne pouvez pas supprimer, enlever ou cacher toute mention d'auteur, tout avis juridique, toute désignation de propriété, tout avis de droit d'auteur ou toute marque de commerce apparaissant sur le portail ou accompagnant l'une ou l'autre des ressources qui s'y trouvent.
    • Vous ne pouvez pas louer, céder, accorder une sous-licence, prêter ou vendre quelque ressource que ce soit.
    • Les ressources de LearnAlberta.ca sont conçues en tenant compte des lignes directrices contenues dans le document intitulé : Recognizing Diversity and Promoting Respect Guidelines. Vous ne pouvez modifier aucune ressource de manière à la rendre incompatible avec ces lignes directrices. Pour plus d'informations sur ces lignes directrices, contactez Nausicaa Rogoz.
  5. Liens

    • LearnAlberta.ca vous autorise en tant qu'utilisateur invité à afficher des hyperliens vers son site, pourvu que ces hyperliens conduisent à sa page d'accueil (http://www.learnalberta.ca) et que vous compreniez que le contenu qui s'y trouve ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Quand la fenêtre est ouverte, ses dimensions et son cadre doivent rester intacts. Alberta Education n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites qui sont reliés à LearnAlberta.ca et, pour cette raison, ne peut pas être tenu responsable de leur contenu. Toutefois, Alberta Education se réserve le droit d'exiger qu'un lien vers un site inapproprié soit désactivé.

      Veuillez aviser LearnAlberta.ca de votre intention de fournir un hyperlien direct, de manière à ce qu'il puisse retracer l'utilisation de son site. Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas vous servir du logo de LearnAlberta.ca comme lien. Les utilisateurs invités ne peuvent pas afficher des liens vers des parties du site LearnAlberta.ca qui sont protégées par des mots de passe.

  6. Acte de cession : Les droits accordés en vertu de l'entente ne sont ni exclusifs ni transférables.

    Durée : L'entente reste en vigueur jusqu'à son expiration. Elle prend fin automatiquement et sans préavis, si vous ne vous conformez pas à l'une ou l'autre des présentes conditions générales ou modalités. À la résiliation de l'entente, vous devez détruire toutes les copies des ressources ou des documents connexes obtenus de ce site. Si vous téléchargez, stockez ou reproduisez des copies de ressources contenues sur ce site, vous acceptez de les détruire ou de les supprimer dès le moment où ces ressources ne seront plus disponibles sur le site ou à leur date d'expiration, à défaut de quoi vous cessez d'être un utilisateur autorisé en Alberta.

  7. Mises à jour : Le ministre se réserve le droit, lorsqu'il y a lieu, de mettre à jour les ressources. Une fois qu'une ressource est mise à jour, vous acceptez de détruire toute version ou exemplaire antérieurs. C'est à ce moment seulement que la licence est transférée à la ressource mise à jour.

  8. Acte de cession : Les droits accordés en vertu de l'entente ne sont ni exclusifs ni transférables.

  9. Garantie : Le ministre n'émet aucune garantie, implicite ou explicite, pouvant résulter de votre utilisation des ressources. En outre, le ministre exclut expressément toute garantie de qualité marchande de quelque ressource que ce soit, de concordance avec des objectifs particuliers ou d'absence d'atteinte aux droits des tiers.

  10. Limite de responsabilité et dégagement de responsabilité : Sous aucune considération, le ministre ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif résultant de votre utilisation d'une ressource, y compris la perte de profits ou de revenus, ou de toute réclamation de la part d'un tiers. Vous acceptez de dégager le ministre de toute responsabilité eu égard à toute réclamation de la part d'un tiers, de toute demande ou de toute action dont vous êtes légalement responsable, y compris celles résultant d'une négligence ou d'actes volontaires commis par vous ou par d'autres personnes sous votre autorité.

  11. Loi applicable : Les lois de la province de l'Alberta régissent la présente entente.

C. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  • Plusieurs ressources disponibles sur le site LearnAlberta.ca contiennent des listes de sites Web externes, qui constituent des sources d'information additionnelles pratiques pour les utilisateurs, « tel quel », sans aucune sorte de garantie. Alberta Education n'a pas la responsabilité de maintenir de tels liens et le contenu de ces sites externes. Le fait de présenter des adresses URL ne constitue ou n'implique d'aucune manière une approbation de leur contenu. La Couronne, ses représentants, ses employés ou ses sous-traitants ne peuvent nullement être tenus responsables à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif résultant de votre utilisation de l'un ou l'autre de ces sites Web.
  • L'exploration de l'autoroute de l'information peut être éducative et divertissante. Toutefois, soyez conscient que ces réseaux informatiques peuvent ne pas être censurés. Les élèves pourraient involontairement ou délibérément trouver un contenu inapproprié ou offensant sur Internet. Puisque les sources d'information ne sont pas toujours citées, on doit encourager les élèves à confirmer les faits présentés au moyen d'une deuxième source.

Consultez les sites suivants pour obtenir de plus amples informations sur une utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet :