Print Imprimer cette section

Suspensions et expulsions

En vertu de l'article 24 de la School Act, les directions d'école ont le droit de suspendre un élève de l'école pour une période allant jusqu'à cinq jours. Les suspensions et les expulsions de l'école sont considérées comme des formes extrêmes de retrait d'un renforcement positif. Les directions d'école peuvent utiliser la suspension et l'expulsion pour assurer la sécurité des élèves et du personnel. Les suspensions peuvent également :

  • fournir une occasion à l'école et au personnel de se ressaisir et de se réorganiser en vue du retour de l'élève;
  • fournir une occasion à l'élève de réfléchir aux circonstances qui sont à l'origine de sa suspension.

Désavantages de la suspension

La suspension d'un élève prive celui-ci de l'enseignement et peut causer du désagrément et du stress à sa famille. Bien des parents ne sont pas disponibles ou ne veulent pas superviser la suspension de leur enfant. Il en résulte que l'élève peut profiter de sa suspension pour regarder la télévision, jouer à des jeux vidéo ou s'amuser dans la communauté. L'élève peut également avoir du temps non structuré et non supervisé, ce qui aboutit à d'autres comportements négatifs.

Souvent, les parents contestent les suspensions à cause du temps d'enseignement que leur enfant manquera. Ils soutiennent également que certains élèves ne perçoivent pas la suspension comme une conséquence négative et qu'une suspension peut, par inadvertance, constituer un renforcement positif pour un comportement négatif.

Les suspensions peuvent avoir un certain nombre de conséquences inattendues. Des recherches effectuées par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique (1999) suggèrent que la suspension :

  • n'a pas le même effet que dans les années passées, étant donné la nature changeante et l'étendue des comportements, de même que des changements dans les structures familiales et communautaires;
  • contribue au sentiment d'aliénation qu'un élève éprouve envers son école;
  • fait augmenter les taux de décrochage;
  • contribue à l'échec scolaire;
  • semble être un facteur de participation à des activités risquées ou antisociales chez les élèves;
  • peut donner lieu à des crimes plus graves dans la communauté;
  • peut ne pas avoir d'effet ou même augmenter la probabilité de récurrence du comportement à l'origine de la suspension;
  • peut faire augmenter les comportements agressifs ou d'évitement.

Étant donné que les suspensions à l'extérieur de l'école peuvent ou non modifier le comportement d'un élève et qu'elles peuvent causer des difficultés chez les familles touchées, de nombreuses écoles albertaines recherchent des solutions de rechange plus efficaces.

Exigences relatives à la School Act

Les écoles ayant recours à la suspension ou à l'expulsion doivent se conformer à toutes les exigences relatives à la School Act, notamment :

Suspension*

24 (1) L'enseignant ou la direction d'école peut suspendre un élève, conformément au paragraphe (2) ou (3) si, de l'avis de l'enseignant ou de la direction d'école,
   
  1. l'élève ne s'est pas conformé à l'article 12;
  2. la conduite de l'élève est préjudiciable au mieux-être physique ou mental des autres à l'école.
  (2) L'enseignant peut suspendre un élève d'une période de cours.
  (3) La direction d'école peut suspendre un élève :
   
  1. de l'école;
  2. d'une ou de plusieurs périodes, de cours ou de programmes d'éducation;
  3. du transport scolaire.
  (4) La direction d'école peut réintégrer un élève suspendu en vertu du paragraphe (2) ou (3).
  (5) Lorsqu'un élève est suspendu en vertu du paragraphe (3), la direction d'école doit :
   
  1. informer immédiatement le parent de l'élève de la suspension;
  2. rendre compte par écrit au parent de l'élève de toutes les circonstances concernant la suspension;
  3. si on lui demande, offrir l'occasion de rencontrer le parent de l'élève et l'élève si ce dernier a 16 ans ou plus pour discuter du caractère raisonnable de la suspension.
  (6) Si l'élève n'est pas réintégré dans les 5 jours d'école qui suivent la date de suspension, la direction d'école doit
   
  1. informer immédiatement le conseil scolaire de la suspension;
  2. rendre compte par écrit au conseil scolaire de toutes les circonstances relatives à la suspension et des recommandations de la direction d'école, et l'élève reste suspendu jusqu'à ce que le conseil scolaire rende une décision en vertu du paragraphe (8).
  (7) La direction d'école peut recommander au conseil scolaire d'expulser l'élève si :
   
  1. l'élève a exprimé un refus délibéré, flagrant et répété de se conformer à l'article 12;
  2. la conduite de l'élève est préjudiciable au mieux-être physique ou mental des autres à l'école.
  (8) Le conseil scolaire doit, dans les 10 jours d'école qui suivent la date de suspension :
   
  1. réintégrer l'élève;
  2. expulser l'élève de l'école, conformément à l'article 25.
  (9) Avant que le conseil scolaire ne prenne une décision en vertu du paragraphe (8), l'élève et le parent de l'élève peuvent faire des représentations devant le conseil scolaire en ce qui concerne la recommandation de la direction d'école d'expulser l'élève.


Expulsion

25 (1) En tenant compte du rapport qui lui est soumis en vertu de l'article 24(6)(b) et de toute représentation qui lui est faite en vertu de l'article 24(9), le conseil scolaire peut expulser l'élève si :
   
  1. la direction d'école a recommandé que le conseil scolaire expulse l'élève;
  2. le conseil scolaire a offert un autre programme éducatif à l'élève.
  (2) L'expulsion doit s'appliquer à une période de plus de 10 jours d'école.
  (3)

Lorsqu'un élève est expulsé en vertu du présent article, le conseil scolaire doit immédiatement aviser par écrit le parent de l'élève et l'élève si ce dernier a 16 ans ou plus,

  1. de l'expulsion;
  2. du droit de demander une révision de la décision en vertu de l'article 124.
  (4)

Le conseil scolaire peut réinscrire un élève qui a été expulsé.

La suspension est généralement réservée pour les comportements graves qui nuisent à la sécurité et au bien-être des autres élèves, mais les écoles ont également le droit d'avoir recours à la suspension si un élève ne respecte pas le code de conduite énoncé à l'article 12 de la School Act, tel que décrit ci-dessous.

La suspension est généralement réservée pour les comportements graves qui nuisent à la sécurité et au bien-être des autres élèves, mais les écoles ont également le droit d'avoir recours à la suspension si un élève ne respecte pas le code de conduite énoncé à l'article 12 de la School Act, tel que décrit ci-dessous.

Élèves

12     L'élève devra manifester un comportement qui obéit au code de conduite suivant :
   
  1. faire preuve de diligence dans la poursuite de ses études;
  2. fréquenter l'école régulièrement et arriver à l'heure;
  3. coopérer entièrement avec toute personne autorisée par le conseil scolaire à fournir des programmes éducatifs et d'autres services;
  4. respecter les règlements de l'école;
  5. rendre compte aux enseignants d'un élève de la conduite de cet élève;
  6. respecter les droits des autres.

* Avis au lecteur : Veuillez noter que ce texte est une traduction libre d’un extrait de la School Act. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais est déterminant.

Éléments à prendre en considération

Avant de décider d'utiliser une suspension à titre de conséquence, le personnel scolaire peut, s'il le souhaite, répondre aux questions suivantes.11

  • Quel est l'objectif de la suspension? Est-ce que d'autres solutions de rechange donneraient de meilleurs résultats? Est-ce que la suspension est efficace pour améliorer le comportement de l'élève?
  • Où se produisent les comportements en question? Est-ce que le comportement suit un scénario particulier?
  • Que pouvons-nous faire pour nous assurer que l'apprentissage n'est pas compromis pendant la suspension?
  • Quelles répercussions la suspension aura-t-elle pour les parents? Pour la communauté?
  • Pouvons-nous nous occuper de la suspension à l'école même? Où et comment pouvons-nous superviser la suspension à l'école?
  • Avons-nous mis au point un plan personnalisé de soutien du comportement pour les élèves qui éprouvent régulièrement des difficultés?

Si les suspensions (à l'école ou à l'extérieur de l'école) sont utilisées à titre de conséquence, l'école doit prévoir un suivi sous forme d'une rencontre de réintégration et d'un plan visant à faciliter un retour positif à l'école.

Solutions de rechange À la suspension

Un certain nombre d'écoles mettent au point des programmes de suspension en milieu scolaire, ce qui allège le fardeau des familles, permet d'assurer la surveillance des élèves et de leur offrir des occasions de faire des activités d'apprentissage sans aide. Cette manière de procéder nécessite un espace réservé en retrait des autres élèves ainsi que la supervision d'un adulte tout au long de la journée. Généralement, les élèves qui sont en suspension à l'école n'ont pas accès à la cour d'école, au coin-repas ou à la cafétéria, ni à d'autres occasions d'avoir des rapports avec leurs camarades.

Plusieurs écoles secondaires de premier et de deuxième cycle en milieu urbain ont conclu des ententes de réciprocité avec des écoles des environs afin que les élèves suspendus puissent faire leur temps de suspension dans un contexte supervisé, dans une autre école ou dans un programme d'enseignement hors établissement offert à proximité. Les élèves n'ont pas accès à leurs camarades ni à des activités quotidiennes agréables, mais ils peuvent tout de même effectuer certains travaux scolaires dans une salle supervisée de l'école. Cette manière de procéder nécessite une coopération entre les écoles, une bonne communication au sujet des attentes que l'on a des élèves et du personnel, ainsi que la préparation de matériel d'apprentissage pour chaque élève. Les travaux sont souvent un mélange de travaux scolaires et de travaux de rédaction qui permettent aux élèves de réfléchir à leur comportement et d'élaborer des plans d'action pour améliorer leur comportement.

Haut de page
Précédente Précédente Page 3 de 3 Suivante Next
11. Adapté avec permission de Manitoba Education, Training and Youth. Towards Inclusion — From Challenges to Possibilities: Planning for Behaviour, Winnipeg (MB), Manitoba Education, Training and Youth, 2001, p. 6.18.
|  Droit d'auteur   |  Rétroaction   |