Les programmes de francisation constituent une mesure de réparation conçue pour répondre à l’intention de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui était de permettre aux parents ayants droit de faire valoir leur patrimoine francophone. Comme les critères de l’article visent uniquement les parents en les nommant détenteurs du droit à l’école de la minorité pour leurs enfants, on les nomme des parents ayants droit.

L’article 23 accorde le droit à l’éducation dans la langue de la minorité aux parents canadiens qui répondent à l’un des trois critères suivants :

1. La première langue apprise et encore comprise du parent est celle de la minorité.
2. Le parent a fréquenté l’école dans la langue de la minorité au primaire.
3. Le parent a un autre enfant qui a fréquenté une telle école.

L’intention de cet article vise trois fonctions essentielles de la protection de la langue et de la culture des minorités de langues officielles :

1. l’épanouissement des langues officielles;
2. la remédiation à l’érosion des minorités;
3. la création d’importantes structures institutionnelles.

• L'article 23 ne considère pas la langue parlée par les enfants des parents ayants droit. Rien dans l’article n’exige que la langue d’usage à la maison soit le français, ou que les enfants de parents ayants droit parlent ou comprennent le français pour que ces enfants puissent être inscrits à l’école francophone.

• Les parents détenteurs de droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et conformément à l’article 10 de la School Act peuvent faire instruire leur enfant à l’école francophone. Les écoles francophones sont administrées par des autorités régionales francophones. Pour en savoir plus, voir le document Affirmer l’éducation en français langue première qui explique les fondements, les orientations et les objectifs de l’éducation francophone en Alberta, et la politique de l'autorité scolaire francophone.
• Les enfants ou les élèves admissibles et inscrits à un programme d’éducation francophone peuvent bénéficier d’un appui en francisation afin d’acquérir les compétences en langue française qui leur permettront de s’intégrer pleinement sur les plans social, scolaire et culturel.
• Un financement pour la francisation est accordé aux autorités scolaires francophones. Ce sont les autorités scolaires qui déterminent la manière dont ce financement est utilisé.
  Le ministère exige une documentation faisant état du besoin en francisation d’un enfant ou d’un élève et de la programmation nécessaire. Pour en savoir plus, consulter le Guide de l’éducation et le Funding Manual for School Authorities.
  Un élève ayant un besoin en francisation peut toujours bénéficier d’appuis en francisation sans que le financement soit accordé.

• Les enfants et les élèves qui parlent plusieurs langues et qui interagissent dans ces langues les acquièrent et les utilisent pour des raisons différentes, dans différents contextes de leur vie et avec des personnes différentes. Ils ne possèdent donc pas toujours le niveau de langue qu’il leur faudrait pour s’intégrer pleinement dans tous les contextes de vie et d’apprentissage en français.
• Les mesures de francisation sont bénéfiques pour tous les enfants et tous les élèves vivant en milieu francophone minoritaire. Toutefois, pour que ces mesures soient pertinentes, il faut favoriser le développement langagier à partir du niveau et des besoins de chaque élève. Voir à cet effet le document Pour un portrait complet de l’élève en francisation.